Verser la taxe d'apprentissage

Sommaire de la page

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Quelles sont les entreprises concernées ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut (entreprise individuelle ou société ; entreprise commerciale, industrielle ou artisanale ; entrepreneur individuel ; association ; coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique).

Certaines entreprises en sont exonérées :

  • les entreprise employant des apprentis et dont l'ensemble des rémunérations ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
  • les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
  • les groupements d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

En versant la taxe d'apprentissage à la Faculté de physique et ingénierie de l'Université de Strasbourg, vous feriez un choix fort, celui de soutenir notre faculté et ses étudiants, lesquels seront les professionnels de demain. Par ce geste, vous pourriez contribuer à nous donner les moyens de nos ambitions : offrir un enseignement de qualité, ouvert au monde socio-économique et tourner vers l'avenir, un enseignement visant à former les professionnels et experts de demain dans différents domaines de l'ingénierie physique ainsi que des citoyens formés aux enjeux de notre monde contemporain.

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements.

Votre taxe nous permet de :

  • Développer des projets pédagogiques innovants
  • Acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes
  • Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
  • Former et orienter vos collaborateurs de demain, en lien avec l’évolution des besoins des entreprises

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

Vous souhaitez verser, au profit de la Faculté de physique et ingénierie de l'Université de Strasbourg et de ses étudiants la taxe d'apprentissage. Nous vous remercions par avance pour votre soutien et l’intérêt que vous nous portez.

Comment faire ? Le processus de collecte et de redistribution du solde change. A partir de 2023, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

  • Rendez-vous sur SOLTéA  pour flécher votre solde
  • Indiquer le nom de la composante : Faculté de physique et ingénierie - code de gestion (UAI) : 0673024Y dans le moteur de recherche
  • Renseignez les crédits que vous souhaitez affecter.

Plus d'informations sur soltea.gouv.fr