Environnement normatif et réglementation

Environnement normatif et réglementation
Licence professionnelle Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durableParcours Efficacité énergétique

ComposanteFaculté de physique et ingénierie

Description

Dans cette matière, plusieurs aspects de l’environnement normatif et de la règlementation propres à l’efficacité énergétique seront abordés, tels que :   

  • les notions générales et la hiérarchie des textes réglementaires ;
  • les directives européennes et les codes ;
  • les organismes de normalisation ;
  • l’évaluation des enjeux ;
  • les normes fondamentales, d'installation, de produits, d'équipements, de caractéristiques ;
  • les principaux règlements Travailleurs, ERP, IGH, Mines…
  • les organismes officiels, syndicats professionnels, de promotion ;
  • les notions d'agréments, de marque de conformité, de labels, de certification…
  • l’étude de cas pratiques pour une installation, un projet, un équipement ;
  • l’interaction entre différentes normes ;
  • la veille normative ;
  • les textes applicables ;
  • la description des mesures réalisés ;
  • les exercices pratiques ;
  • la présentation des enjeux de l’entreprise et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la certification ISO 50001 ;
  • l’étude de cas concrets réalisés dans la société Hager (fournisseurs leaders de solutions et de services pour les installations électriques dans les bâtiments résidentiels), avec mesures et retour sur investissement (return on investment - ROI) avant et après…
  • les visites d’installations :  climatisation & traitement de l'air (CTA), chaufferie, gestion technique du bâtiment (GTB)…

Compétences requises

Aucune compétence requise n'est nécessaire pour aborder cette matière.

Compétences visées

Dans cette matière, les compétences visées sont savoir :

  • comprendre l’organisation de la réglementation et de la normalisation européenne et française ;
  • connaître les principaux textes et normes applicables aux installations et aux matériels électriques au niveau français, européen et CEI ;
  • identifier la liste des textes et des normes applicables à un projet y compris les aspects de veille normative, les nouvelles normes transversales (développement durable, sécurité fonctionnelle, fiabilité…) ;
  • maîtriser les méthodes de contrôle d'une installation électrique ;
  • identifier les Usages Énergétiques Significatifs ;
  • définir les actions d'économies d'énergie potentielles via l'établissement de certificat d'économie d'énergie (CEE) ;
  • comprendre la logique des CEE ;
  • comprendre les attentes de la certification ISO 50 001 et les étapes de son opérationnalisation ;
  • construction d’indicateurs de performance.

Bibliographie

  • Textes réglementaires.