Description

Les nouvelles technologies et le droit : la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques, les principes du droit d’auteur et du droit des brevets, le cas du logiciel, des bases de données et de l’œuvre multimédia. L’exploitation des créations informatiques (contrat de cession et de licence). L’informatique et les libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des personnes fichées). La délinquance informatique (la contrefaçon des logiciels et des bases de données, l’intrusion dans les systèmes informatiques, l’internet et la responsabilité des fournisseurs d’accès). Droit du travail et informatique : les sources du droit du travail et les conventions collectives. L’impact de l’introduction des nouvelles technologies au sein des entreprises sur les relations individuelles de travail (le respect de la vie privée et la rupture du contrat de travail), sur les relations collectives de travail (consultation des représentants du personnel et les pouvoirs de l’employeur). Le télétravail.

Compétences visées

1. Disciplinaires

• Savoir expliquer les notions de droit du travail
• Savoir expliquer la notion de propriété intellectuelle et les enjeux associés en termes de droit
• Savoir expliquer l’organisation d’une entreprise vis-à-vis des enjeux en termes de droit (représentants du personnel, contrat de travail, pouvoir de l’employeur…)

2. Transversales

• Savoir rechercher des informations et faire preuve d’une analyse critique
• Communiquer à l’écrit de manière claire et synthétique